LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA MULTIPROPRIÉTÉ
Le Conseil de Surveillance comprend 10 membres élus – pour un mandat de 3 ans – par l’Assemblée Générale des associés et les représente auprès de la gérance.
Son rôle est encadré par l’article 29 des statuts et l’article 18 de la loi du 06/01/86.
Il est double :
Conseil
* Il doit être consulté sur toutes les questions relatives à la vie de la Société Civile Club Hôtel de St Raphaël. Il peut se saisir lui-même de certains points.
Cela concerne :
- les travaux directement liés à la multipropriété (rénovation des appartements, WIFI…)
- les finances
- les débiteurs
- l’équipement de la résidence tel entre autres mobilier, électroménager.
* Il arrête l’ordre du jour des AG des multipropriétaires conjointement avec la gérance.
* Il peut assister le gérant aux réunions de la copropriété.
Contrôle
Il vérifie annuellement les comptes sociaux.
Pour accomplir pleinement sa mission, le Conseil de Surveillance s’est organisé en plusieurs commissions.
Voir les différentes commissions
Voir les coordonnées des membres
VOTRE CONSEIL DE SURVEILLANCE ET SON ENVIRONNEMENT
Au titre de multipropriétaire au Club Hôtel de Saint Raphaël, vous êtes membres de la Société Civile de Saint Raphaël.
Cette société gère les 110 appartements de la résidence et regroupe 1200 associés (multipropriétaires) soit 110 appartements multipliés par le nombre de périodes.
Outre ces 110 appartements, la résidence comprend 20 logements (appartements et villas) achetés en pleine propriété; l'ensemble des copropriétaires partagent les infrastructures de cette dernière, telles piscine, parkings, voirie ...
De ce fait, la résidence comprend 21 copropriétés : notre multipropriété reconnue comme un lot de la copropriété et 20 logements individuels constitutifs de 20 lots de la copropriété.
La gérance de votre Société Civile est assurée par la SGRT.
Plusieurs acteurs participent à cette gestion :
- le Conseil de Surveillance et le gestionnaire de votre multipropriété
- Le Conseil Syndical de la copropriété
- le syndic de copropriété
LE CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIÉTÉ (21 copropriétaires)
Le Conseil syndical comprend 4 membres :
- un représentant de la multipropriété (Président du Conseil de Surveillance)
- 3 copropriétaires individuels
Ce Conseil Syndical, qui regroupe l’ensemble des usagers de la résidence, est compétent pour tous les travaux communs : piscine, toitures terrasses, espaces verts, réseaux : eaux pluviales, eaux usées, éclairages extérieurs, voiries intérieures hors parkings, portails, clôtures…
Ces travaux relatifs à la vie de tous dans la résidence sont financés à hauteur de 26 % par les copropriétaires individuels et 74 % par les multipropriétaires.
L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIETE
L’assemblée générale réunit les 21 copropriétaires de la résidence :
- 20 copropriétaires individuels
- 1 représentant de la multipropriété
Dans cette instance :
- les copropriétaires individuels disposent de 20 voix et détiennent 50 % des droits de vote.
- la multipropriété dispose d’1 voix et détient 50 % des droits de vote.
LE SYNDIC DE LA COPROPRIÉTÉ
Comme toute copropriété, celle du Club Hôtel de St Raphaël a nommé un syndic : Capital Immobilier - Saint Raphaël
LIEN ENTRE LES INSTANCES
La multipropriété est membre de la copropriété à hauteur de 50 % des droits de vote de la copropriété ( bien qu'assumant 73% à son financement, conformément à la loi qui stipule qu'un copropriétaire ne peut pas détenir la majorité à lui tout seul).
De ce fait, en amont de I' AG de la copropriété, le Conseil de Surveillance des multipropriétaires prépare, conjointement avec la gérance et la direction du site, l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des multipropriétaires. Les résolutions votées lors de cette AG seront ainsi défendues lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires pour tous les travaux communs à l'ensemble de la résidence.